Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les transactions commerciales entre [Nom de l'Application] et ses clients. En achetant un abonnement à notre service, vous acceptez ces conditions.

1. Offres et Abonnements

Nous proposons plusieurs plans d'abonnement détaillés sur notre site. Chaque plan donne accès à différentes fonctionnalités de notre service.

2. Prix

Les prix de nos abonnements sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et incluent toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les abonnements déjà payés.

3. Paiement

Les paiements sont effectués par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement accepté. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de services de paiement.

4. Durée et Renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée selon le plan choisi. À la fin de la période d'abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement.

5. Annulation et Remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Les abonnements annuels peuvent être remboursés au prorata pour les mois non utilisés, tandis que les abonnements mensuels ne sont pas remboursables.

6. Accès au Service

Nous nous engageons à fournir un accès continu à notre service, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de la maintenance, des mises à jour, ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

7. Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de notre service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

8. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou des manquements à nos obligations en vertu de ces CGV si ces retards ou manquements résultent de causes indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des guerres, ou des pandémies.

9. Protection des Données

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos données seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre abonnement et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

10. Droit Applicable

Ces CGV sont régies par les lois du Maroc. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux marocains.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à [Adresse Email].

Date de dernière mise à jour : 17 Juin 2024